1. Vendeuse
Laure Brassel EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Loblada
77 impasse du moulin, 30960 Saint-Florent-sur-Auzonnet, France
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) · SIRET : 800 719 676 00036 · E-mail : loblada@gmail.com · Site : loblada.fr
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur loblada.fr par un client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Les pièces
Les bijoux sont fabriqués à la main, à l’unité ou en très petites séries, dans l’atelier de Loblada.
Caractère artisanal. Chaque pièce est unique. De légères différences avec les photos (dimensions, assemblage, nuances de l’acier) sont propres au travail fait main et ne constituent pas un défaut.
Pierres naturelles. La teinte, les veines et les inclusions des pierres varient d’une pierre à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Pièces sur mesure. Les pièces réalisées selon les choix du client (taille, pierre, modèle) font l’objet d’un échange préalable par message ou via le formulaire de contact.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation et paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou PayPal. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Fabrication et livraison
- Fabrication : environ 1 semaine après le paiement.
- Livraison : 3 à 5 jours en France, en consigne (Mondial Relay Locker). Les pays desservis sont ceux du réseau Mondial Relay Locker.
- Frais de livraison : ils dépendent des tarifs de Mondial Relay et peuvent évoluer ; le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
- Comment : en envoyant une déclaration claire (message, e-mail ou courrier à l’adresse ci-dessus), ou le formulaire de rétractation ci-dessous.
- Retour de la pièce : dans les 14 jours suivant la rétractation, avec un numéro de suivi. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement : la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception de la pièce par Loblada.
- État de la pièce : la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
- Exclusion : le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces sur mesure ou personnalisées selon les choix du client (article L221-28, 3°).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Loblada, 77 impasse du moulin, 30960 Saint-Florent-sur-Auzonnet, loblada@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou ci-dessous :
Commandé le / reçu le : … · Nom : … · Adresse : … · Date : … · Signature (en cas d’envoi papier) : …
8. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement de la pièce, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement. Le défaut est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Comme indiqué à l’article 3, les variations naturelles des pierres et les irrégularités propres au fait main ne sont pas des défauts de conformité. L’usure normale ou une mauvaise utilisation (choc, arrachement, produits chimiques) ne sont pas couvertes.
9. Réclamations
Pour toute réclamation : loblada@gmail.com.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.